Contrat de location
Cet accord est conclu entre Marina Diamond (ci-après dénommé “la Société”) et l’individu ci-après dénommé “le Locataire,” qui accepte les termes et conditions en cochant la case appropriée sur le site web de la Société.
Exigences générales
1.1. Tous les locataires doivent présenter une Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) valide au moment de la location. La CCEP est obligatoire pour la conduite d’une embarcation personnelle (jet ski, bateau ou yacht) au Québec.
1.2. Les locataires doivent être âgés d’au moins 18 ans pour louer et conduire un jet ski, bateau ou yacht.
1.3. Les locataires de paddleboard doivent être âgés d’au moins 13 ans.
1.4. Les locataires de paddleboard doivent être âgés d’au moins 13 ans.
Preuve de compétence
2.1. Les locataires doivent fournir leur CCEP sur demande. Une photocopie ou une version numérique de la CCEP est acceptable.
2.2. Le nom sur la CCEP doit correspondre à celui figurant sur la pièce d’identité officielle du locataire.
Règles de sécurité et d'exploitation
3.1. Les locataires doivent adhérer à toutes les lois locales, provinciales et fédérales en matière de navigation. Cela inclut les lois spécifiques au Québec.
3.2. Tous les locataires et passagers doivent porter en tout temps un gilet de sauvetage approuvé par le Canada lorsqu’ils sont à bord d’un jet ski, bateau ou yacht.
3.3. La consommation d’alcool ou de drogues est strictement interdite.
3.4. Les locataires doivent respecter les règles de sécurité concernant la conduite sécurisée autour des autres embarcations, nageurs et obstacles.
Responsabilité et assurance
4.1. Le Locataire assume l’entière responsabilité de tout dommage causé au jet ski, bateau, paddleboard ou à tout autre bien, ainsi que de toute blessure survenant en raison de l’utilisation de l’embarcation durant la période de location.
4.2. Le Locataire accepte de dédommager et d’exonérer Marina Diamond (8494-1911 QC Inc.), ses propriétaires et employés de toute réclamation, dommage ou dépense résultant de la location et de l’utilisation de l’embarcation.
4.3. La Société n’est pas responsable de toute blessure, perte ou dommage pour le Locataire ou tout tiers résultant de l’utilisation de l’embarcation louée. Le Locataire assume tous les risques et responsabilités.
Période de location et frais
5.1. La période de location initiale sera clairement spécifiée au moment de la réservation, y compris l’heure de début et de fin, ainsi que les dates et heures spécifiques.
5.2. Des frais supplémentaires s’appliqueront comme indiqué dans le contrat de location.
5.3. Le Locataire accepte de payer un dépôt avant la location de l’embarcation :
1000 $ pour les jet skis
1500 $ pour les bateaux
Aucun dépôt requis pour les kayaks et les paddleboards.
5.4. Le dépôt de sécurité peut être requis et sera remboursé à condition que l’embarcation soit restituée en temps opportun et sans dommage.
Responsabilité en cas de dommages
6.1. Le Locataire accepte d’être entièrement responsable de tout dommage causé à l’embarcation louée pendant la période de location. Tout dommage sera évalué, et les coûts des réparations seront déduits du dépôt. Si les réparations dépassent le montant du dépôt, le Locataire accepte de payer les coûts supplémentaires.
Politique d'annulation
7.1. Les annulations effectuées avant la date de location, conformément à la réservation sur www.marinadiamond.ca, donneront droit à un remboursement complet.
7.2. Les annulations effectuées dans le délai spécifié avant la période de location, conformément à la réservation sur www.marinadiamond.ca, seront soumises à une politique d’annulation telle que spécifiée sur le site.
Considérations environnementales
8.1. Les locataires doivent respecter l’environnement naturel et éviter les zones sensibles, y compris les habitats fauniques et les zones protégées.
8.2. Tous les déchets ou ordures générés durant la période de location doivent être correctement éliminés.
Termes et conditions
9.1. Le Locataire doit utiliser l’embarcation de manière sûre et responsable à tout moment.
9.2. Le Locataire doit respecter toutes les lois locales et les règlements concernant l’exploitation de l’embarcation.
9.3. L’embarcation ne doit pas être utilisée pour des activités illégales.
9.4. Le Locataire doit porter des équipements de sécurité appropriés, y compris un gilet de sauvetage, en tout temps lorsqu’il utilise l’embarcation.
Formulaire de renonciation de responsabilité pour les bateaux
10.1. Le Locataire reconnaît que l’utilisation de l’embarcation implique des risques inhérents, y compris, mais sans s’y limiter, le risque de blessures personnelles ou de décès, ainsi que des dommages matériels.
10.2. Le Locataire libère, décharge et s’engage à ne pas poursuivre Marina Diamond, ses propriétaires, dirigeants, employés et agents pour toute réclamation liée à des blessures, des décès ou des dommages résultant de l’utilisation de l’embarcation.
10.3. Le Locataire assume l’entière responsabilité pour tout dommage à l’embarcation louée ou à la propriété du Locataire résultant de son utilisation de l’embarcation.
Reconnaissance et acceptation
11.1. En cochant la case appropriée sur le site de la Société, le Locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions décrits dans ce contrat.
11.2. Le Locataire confirme qu’il possède une Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) valide et qu’il l’apportera durant la période de location.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse : info@marinadiamond.ca
